Politique d’accessibilité - RGAA

Cette page n’est pas une page d’aide. Elle vise à présenter la politique d’accessibilité du site https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Politique d’accessibilité du site mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet. Elle est ainsi engagée depuis plusieurs années dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations), la Charte internet de l’Etat, le Référentiel général d’interopérabilité et le référentiel Opquast Website. Le CGDD accorde également une grande importance à l’expérience utilisateur et à l’ergonomie.

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes impliquées dans le développement du site. Nos équipes sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l’audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

De plus, nous adoptons une approche résolument pragmatique de l’accessibilité. Les choix effectués et les éléments mis en place priorisent l’expérience utilisateur plus que le strict respect du RGAA.

C’est notamment le cas lorsque les solutions proposées par le RGAA ne sont pas compatibles avec les aides techniques - souvent en raison de bugs de navigateurs ou de systèmes d’exploitation - ou qu’elles rendent l’interface trop complexe à utiliser.

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Nous contacter

Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques. Si vous constatez qu’une page ne correspond à ce critère, merci de nous contacter via notre formulaire en ligne.

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • un formulaire de contact ;
  • la liste des délégués de votre région avec leurs informations de contact directs ;
  • un numéro de téléphone : le 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 (coût d’un appel local) ;
  • une adresse postale dans l’annuaire de l’administration

Contenu du portail

Le Commissariat Général au Développement Durable ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques du portail qui pourrait survenir malgré tout le soin apporté par les équipes à la rédaction et la mise en ligne des informations et des documents.

Les informations et les documents contenus sur le portail sont susceptibles de faire l’objet d’une mise à jour à tout moment. Le Commissariat Général au Développement Durable ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de la mise à jour du site.

Le Commissariat Général au Développement Durable s’efforce de permettre aux usagers d’avoir accès en continu au portail. Néanmoins, le Commissariat Général au Développement Durable ne garantit pas l’accessibilité à son site notamment en cas de panne et de maintenance ou de force majeure. Le Commissariat Général au Développement Durable ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du site.

Data for Good

Mobilisation de data scientists bénévoles du programme Data for Good sur le off season 2021 et saison 10 qui ont accompagné pendant plusieurs mois l'équipe projet sur divers chantiers liés à une meilleure mobilisation et valorisation de la donnée (par exemple catégorisation automatique des aides publiques, extraction des critères d'éligibilité, structuration des informations des PDFs liés aux aides etc.).